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Les subventions d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique

Vous venez d’acquérir un vélo à assistance électrique (VAE) ? Saviez-vous que vous pouviez bénéficier de subventions d’aide à l’achat pour cet investissement ? Il existe ainsi deux bonus écologiques réservés à ce mode de transport plus respectueux de l’environnement. Découvrez les conditions à respecter pour y avoir droit ainsi que la marche à suivre pour les obtenir.

Le bonus de l’État

L’État français propose un bonus écologique depuis février 2017. Malgré l’augmentation de la vente de vélos électriques pendant l’année, cette aide a failli disparaître début 2018, avant d’être finalement conservée. Plusieurs nouvelles conditions y ont été ajoutées.

Pour obtenir cette subvention de l’État, il faut suivre certaines règles. Vous devez, en effet, respecter les critères suivants :

– Être une personne physique majeure ;

– Prouver votre acquisition d’un VAE neuf ;

– Confirmer une non-imposition sur le revenu l’année précédant l’achat du VAE ;

– Justifier d’une première aide financière accordée par votre collectivité locale ;

– Ne jamais avoir été bénéficiaire d’une subvention nationale sur le même mode de transport.

La liste est encore longue puisque votre acquisition doit elle aussi être conforme à certaines normes. Votre vélo doit impérativement être neuf et ne pas être équipé d’une batterie au plomb sous peine de voir votre demande de cette aide nationale recalée. Ces justifications devront être accompagnées de votre engagement sur l’honneur à ne pas céder votre vélo dans l’année suivant son achat.

À noter également que cette subvention à l’achat ne pourra en aucun cas vous être attribuée si vous ne bénéficiez pas au préalable d’une aide de votre collectivité locale. Le total de cette dernière peut varier fortement en fonction des engagements écologiques pris par votre ville.

Le montant total accordé

Le taux de l’aide que vous recevrez est aussi limité. Plusieurs conditions vont déterminer la somme de votre bonus écologique versé par l’État.

Tout d’abord, la première limite est fixée à 200 € d’aide nationale. Cependant, il est impossible de percevoir ce montant exact. La deuxième limite n’autorise pas la somme des deux aides cumulées à dépasser les 200 €.

L’État calcule donc le montant de votre aide ainsi : il démarre à 20 % de la valeur d’achat de votre vélo toutes taxes comprises. Il y soustrait la somme de votre aide locale. Le résultat fixe le coût que l’État ne dépassera pas.

Enfin, la dernière limite impose que le montant de la subvention nationale ne soit pas supérieur à la somme débloquée par votre collectivité locale.

À qui s’adresser ?

Toutes les démarches à suivre pour une demande d’aide financière de la part de l’État se font à partir d’un formulaire fourni par l’Agence de services et de paiement (ASP). Note importante : le délai de dépôt de la demande est de 6 mois après la date de facturation de votre VAE.

Pour résumer, si vous achetez un vélo muni d’une assistance électrique, vous pouvez recevoir une subvention de votre collectivité locale, plus une aide supplémentaire de l’État si vous obtenez la première.